Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site unhangarsurlesnuages.com
Le site a pour vocation de présenter les créations artistiques de la compagnie « un hangar sur les nuages » et de permettre la prise de contact avec des programmateurs, partenaires culturels et publics professionnels.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
« Un hangar sur les nuages » se réserve le droit de suspendre ou modifier le site à tout moment sans préavis.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de « Un hangar sur les nuages », sauf mentions contraires.
Toute utilisation non autorisée des contenus pourra faire l’objet de poursuites.
Article 4 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas utiliser les contenus à des fins illicites,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
Article 5 — Formulaires de contact
Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et sincères.
« Un hangar sur les nuages » ne garantit pas de délai de réponse particulier.
Article 6 — Responsabilité
« Un hangar sur les nuages » ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- des bugs ou incompatibilités techniques,
- des dommages liés à l’utilisation d’internet.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la compagnie « Un hangar sur les nuages ».
